INFORMATION JEUNES DIPLÔMÉS

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1 – DEMANDER SON INSCRIPTION AU CONSEIL DE L’ORDRE

Vous êtes néo-diplômé et vous souhaitez exercer dans le Gard à titre principal. Afin de permettre votre exercice professionnel, il convient, avant toute autre démarche de demander votre inscription au Tableau de l’Ordre.

 

Dans quel département s’inscrire ?

Exercice en libéral ou en salarié : demander l’inscription auprès du Conseil départemental du lieu d’exercice principal envisagé.

Exercice mixte (libéral et salarié) : demander l’inscription dans le département où se situe votre résidence professionnelle libérale.

Exercice exclusivement au domicile des patients (sans disposer de cabinet) : dans ce cas, votre résidence professionnelle est rattachée à votre domicile personnel et le lieu de demande d’inscription est celui de votre résidence personnelle.

Exercice en tant que remplaçant exclusif : dans ce cas, votre résidence professionnelle est rattachée à votre domicile personnel et le lieu de demande d’inscription est celui de votre résidence personnelle.

 

Comment demander son inscription ?

Adressez votre dossier complet par courrier recommandé avec avis de réception au Conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Gard, 445 chemin bas du Mas de Boudan, résidence ARTEPARC, bât. D, 1er étage, 30000 NIMES ou demander par mail au secrétariat un RDV ([email protected]) pour déposer le dossier ou déposer votre demande d’inscription via la plateforme « Mon portail kiné ».

Le dossier doit contenir obligatoirement :

  • Formulaire de demande d’inscription ;
  • Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité ou extrait de naissance datant de moins de trois mois ou attestation de nationalité ;
  • Photocopie d’un justificatif du domicile (facture eau, électricité ou téléphone) datant de moins de trois mois ;
  • En cas d’hébergement par un tiers : Photocopie d’un justificatif du domicile ou du cabinet (facture eau, électricité ou téléphone) datant de moins de trois mois au nom de la personne vous hébergeant + attestation d’hébergement + copie pièce d’identité de l’hébergeur
  • Une photographie d’identité (pas de photocopie acceptée si envoi dossier papier) ;
  • Une photocopie du diplôme de Masseur-Kinésithérapeute ;
  • Si vous avez obtenu votre diplôme dans un état membre de l’Union européenne : photocopie du diplôme ET de l’équivalence de diplôme délivrée par une DREETS
  • Photocopie des autres diplômes (ostéopathe, D.U, autres…) ;
  • Photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (pour un exercice libéral uniquement)
  • Copie du ou des contrats ou projets de contrats (exemples : contrat de travail, promesse d’embauche, contrat de remplacement, contrat d’assistant, contrat de collaborateur, baux, contrat d’association, statuts de SCM, SCP ou SEL) ;
  • Un curriculum vitae ;
  • Si vous êtes de nationalité autre que française, un extrait du casier judiciaire (ou équivalent) de votre pays d’origine et, le cas échéant, de provenance, datant de moins de trois mois ;
  • Formulaire de déclaration d’une adresse électronique complété et signé
  • l’autorisation de demande de casier judiciaire complétée et signée ;
  • Déclaration de situation antérieure complétée et signée ;
  • Récapitulatif des pièces à fournir

Le conseil de l’Ordre du Gard après examen de votre demande d’inscription et après un entretien avec un conseiller ordinal, procédera à votre inscription au Tableau. Celle-ci est notifiée par courrier recommandé (délai moyen d’inscription : 15 jours).

Selon l’article L 4112-3 du code de la santé publique rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article L. 4321-19 du même code : « Le conseil départemental de l’ordre statue sur la demande d’inscription au tableau dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception de la demande, accompagnée d’un dossier complet. »

 

Le dépôt de dossier ne vaut pas inscription au tableau de l’ordre. Seule l’inscription effective au tableau de l’ordre rend licite l’exercice de la profession sur le territoire national.

 

2 – S’INSCRIRE A LA CPAM DU LIEU D’EXERCICE (libéraux)

Votre inscription se fait sur le site Masseur-kinésithérapeute : votre installation en libéral de l’Assurance Maladie. Ce service est accessible 7 jours/7 et 24 heures/24. Vous y déposez les pièces suivantes au format électronique :

  • votre pièce d’identité
  • un RIB professionnel (à défaut, votre RIB personnel).

Votre conseiller Assurance Maladie vous accompagnera dans les premières étapes de votre installation en libéral.

Le conseiller de l’Assurance Maladie :

  • vous présente la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et les options conventionnelles, et vous propose d’y adhérer (sauf pour les remplaçants exclusifs qui prennent la situation conventionnelle du remplacé).
    • Il enregistre votre dossier d’installation dans le référentiel de l’Assurance Maladie ;
    • il commande des feuilles de soins pré-identifiées à votre nom. À noter que, selon les moyens d’impression disponibles sur place, un premier jeu de feuilles de soins pré-identifiées à votre nom pourra vous être remis immédiatement.
  • vous présente :
    • l’utilisation de votre carte CPS ;
    • les services de l’Assurance Maladie, notamment la ligne téléphonique dédiée et le portail amelipro, l’espace des professionnels de santé de l’Assurance Maladie, qui offre une vision globale de la situation administrative de vos patients et vous permet de consulter les informations relatives à votre activité ;
  • effectue avec vous les formalités pour votre protection sociale personnelle

 

3 – S’INSCRIRE A l’INPI

Le début de votre activité est formalisé par l’immatriculation de l’activité libérale au registre national des entreprises.

Vous devez obligatoirement effectuer cette démarche en ligne auprès du guichet unique géré par l’INPI.

Pour immatriculer votre activité, vous devez préalablement créer un compte INPI Connect. Une fois la formalité de création d’entreprise sélectionnée, vous renseignez au fur et à mesure les divers formulaires. Pour créer votre entreprise individuelle, vous devez au démarrage de la formalité sélectionner « entrepreneur individuel » pour la forme de l’entreprise à créer.

Lorsque le dossier est validé, l’INPI centralise les pièces justificatives déposées pour l’immatriculation au registre national des entreprises et fournit les informations et pièces nécessaires aux organismes concernés : dès que votre demande d’immatriculation est acceptée, vous recevez les numéros SIREN et SIRET attribués ; les informations sont transmises aux caisses de protection sociale (URSSAF, CARPIMKO, assurance-maladie) ainsi qu’au service des impôts des entreprises.

Renseignez avec soin votre activité et les formulaires déclaratifs qui contiennent des options : la nature de l’activité indiquée et les choix réalisés ont des conséquences fiscales et sociales importantes.

 

4 –  LES ASSOCIATIONS DE GESTION AGRÉÉES

Au besoin, rapprochez-vous d’une Association de Gestion Agréée (AGA) qui peut vous proposer un service d’assistance à cette formalité déclarative.