Dans le cadre d’un changement de statut professionnel dans le département, il convient de retourner au CDOMK du Gard par mail à [email protected], la déclaration de modification d’exercice .
Les pièces à fournir avec la déclaration d’exercice :
• si vous êtes assistant, collaborateur libéral, remplaçant : copie du(des) contrat(s).
• si vous êtes titulaire du cabinet :
* en exercice individuel : copie du bail (si vous êtes locataire de votre local) ou une simple déclaration sur l’honneur (si vous êtes propriétaire).
* en exercice de groupe (SCM, SCP, SEL) : tous les contrats (nouveaux statuts, bail, règlement intérieur, Kbis…)
