guide recommandations communication _cnomk publiées le 27 avril 2021

1. Site Internet

La communication du masseur-kinésithérapeute par son site internet contribue à sa visibilité auprès du public et peut participer à la diffusion d’information en santé. Les modalités de création et d’utilisation du site internet figurent en annexe des Recommandations relatives à la communication du masseur-kinésithérapeute (annexe 4).

L’adresse du site Internet

L’adresse du site Internet peut faire référence à l’identité du ou des masseur(s)-kinésithérapeute(s) ou de la société d’exercice (SEL, SCP etc.). Elle peut mentionner le ou les titres professionnels reconnus par le Conseil national de l’ordre (kinésithérapeute, masseur-kinésithérapeute, masseur-kinésithérapeute-ostéopathe, physiothérapeute etc.) ainsi que la situation géographique du lieu d’exercice.

Présentation du masseur-kinésithérapeute

Certaines mentions sont obligatoires :
– Les nom (s) et prénom(s) du titulaire du cabinet ;
– L’adresse du cabinet principal et éventuellement celle du cabinet secondaire ;
– Le numéro de téléphone ;
– L’adresse de messagerie électronique ;
– Le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre (ou d’enregistrement sous le régime de la libre prestation
de service) et le numéro d’enregistrement au RPPS ;
– L’information sur le montant des honoraires pratiqués et les modes de paiement acceptées;
– Les mentions légales applicables aux entrepreneurs individuels exerçant une activité règlementée.

En outre, peuvent figurer :
– La situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie ;
– La mention de l’adhésion à une association de gestion agréée ;
– Les diplômes10, titres, fonctions et spécificités d’exercice lorsqu’ils sont reconnus par le Conseil national de l’ordre
et conformément aux recommandations du Conseil national de l’ordre12 ;
– L’appartenance à une société savante.

Toute référence à une marque, méthode ou concept ne relève pas des spécificités d’exercice.
Aucune mention relative à la pratique d’une technique ou méthode insuffisamment éprouvées et pouvant être considérées comme une dérive thérapeutique n’est autorisée.

Présentation de la société d’exercice

S’agissant de l’exercice en société, doivent apparaitre :
– La dénomination ou raison sociale ;
– Le siège social ;
– Le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre ;
– L’inscription au registre du commerce et des sociétés ;
– La situation conventionnelle ;
– Les mentions légales applicables aux sociétés ayant une activité règlementée.

Pour les sociétés d’exercice libéral, doivent en outre apparaître en application de l’article R. 4113-2 du code de la santé publique :
– La forme sociale accompagnée de l’activité exercée ;
Ex : SELARL de masseurs- kinésithérapeutes,
SELAFA de masseurs-kinésithérapeutes etc. ;
– Le capital social.

Il peut également être repris l’ensemble des éléments cités dans la rubrique
intitulée « Présentation du masseur-kinésithérapeute ».

Présentation du cabinet ou de la structure de regroupement

Les mentions obligatoires sont :
– L’adresse du cabinet ;
– Les informations relatives à l’accessibilité du cabinet.
– Les mentions autorisées sont :
– Les jours et heures de consultations ;
– Les modalités de prise de RDV ;
– Le plan du quartier ;
– Les moyens d’accès au cabinet ou à la structure.
Ex : Métro, Bus, Tram etc ;
– Présence d’un parking ;
– Les informations relatives aux équipements du cabinet ;
– Les photos des kinésithérapeutes et du matériel du cabinet.

Les informations médicales

PRINCIPE:

Un masseur-kinésithérapeute a la possibilité de présenter sur son site internet des informations médicales, sans que celles-ci ne constituent un élément de valorisation personnelle du praticien et de son cabinet, dès lors qu’elles ont un caractère objectif et une finalité scientifique, préventive ou pédagogique. Aussi, il est recommandé de créer un lien vers les sources d’information qui devront être précisées, datées et émaner de sites d’information en santé certifiés par la fondation Health on the net (H.O.N) mandatée pour la France par la Haute Autorité de Santé.

OBLIGATIONS:

Le titulaire du site Internet doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs de ces informations.
Il est interdit de relayer des informations à caractère promotionnel évidentes ou dissimulées (ex : publireportage) émanant de laboratoires ou de fabricants de matériels. Le financement du site doit être personnel sans aucun lien à caractère commercial de quelque nature qu’il soit. Le site internet ne peut non plus être financé ou sponsorisé par des sociétés, associations ou autres quelles que soient leurs vocations. Tout icône de contact avec un site commercial est proscrit.

LA RESPONSABILITÉ DU MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE:

Il relève de la responsabilité du masseur-kinésithérapeute de visiter régulièrement les sites qu’il recommande afin de s’assurer que l’évolution de leurs contenus ne contreviendraient pas aux principes essentiels de la profession
en matière d’objectivité et de probité. Il devra également s’assurer que les liens ne sont pas devenus obsolète

2. Les annuaires et sites de prise de rendez-vous en ligne

L’inscription à un annuaire ou à un site de prise de rendez-vous en ligne est autorisée. Elle ne doit pas avoir pour finalité l’amélioration du référencement du masseur-kinésithérapeute. Les mentions autorisées à figurer sur les annuaires et sites de prise de rendez-vous en ligne sont celles précisées à l’article R. 4321-123 du code de la santé publique. Le masseur-kinésithérapeute peut également indiquer ses adresses électroniques et de site internet, les horaires de consultation, le montant des honoraires et moyens de paiement acceptés, les modalités d’accès au cabinet.
Ces inscriptions constituent une collecte et un traitement de données à caractère personnel. A cet égard, le masseur-kinésithérapeute doit respecter les principes du règlement 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

3. Médias sociaux

L’utilisation des médias sociaux (réseaux sociaux, blogs…) à des fins professionnelles est autorisée. Le respect des principes fondamentaux précédemment édictés notamment l’obligation d’identification du masseur-kinésithérapeute, le respect de l’anonymat des patients, de la confraternité et de l’absence de pratique à caractère commercial s’impose quel que soit le média social, les paramétrages utilisés ou le nombre de contacts du titulaire du compte. La communication à travers les médias sociaux ne doit pas porter atteinte à l’honneur de la profession.

4. Les médias

Le masseur-kinésithérapeute peut intervenir dans les médias. Il doit alors être vigilant et ne pas les utiliser, pour effectuer par ce biais une promotion personnelle ou de son activité professionnelle. Il respecte notamment, les
dispositions de l’article R. 4321-64 du code de déontologie qui dispose :
« Lorsque le masseur-kinésithérapeute participe à une action d’information du public à caractère éducatif, scientifique ou sanitaire, quel qu’en soit le moyen de diffusion, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et a le souci des répercussions de ses propos auprès du public. Il ne vise pas à tirer profit de son intervention dans le cadre de son activité professionnelle, ni à en faire bénéficier des organismes au sein desquels
il exerce ou auxquels il prête son concours. »