Dans le cadre d’une modification de statut et/ou d’adresse professionnelle dans le département, il vous appartient de déclarer le changement en retournant par mail la déclaration de modification d’exercice (ci-dessous).
Les pièces à fournir avec* la déclaration de votre nouvelle activité :
- si vous êtes salarié, assistant, collaborateur libéral, remplaçant : copie du(des) contrat(s).
- si vous êtes titulaire du cabinet :
– en exercice individuel : copie du bail (si vous êtes locataire de votre local) ou une simple déclaration sur l’honneur (si vous êtes propriétaire).
– en exercice de groupe (SCM, SCP, SEL) : tous les contrats (nouveaux statuts, bail, règlement intérieur, Kbis faisant mention du transfert de siège social…)
*tout envoi incomplet ne sera pas pris en compte
Les données informatiques saisies dans le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) sont exploitables par la CPAM et l’ANS (en charge de l’émission de la carte CPS) dans un délai de 48h.
Il vous appartient de signaler ce changement de statut à la CARPIMKO, à l’URSSAF ainsi qu’à votre assureur en responsabilité civile professionnelle.
Dans le cadre d’un changement d’adresse de résidence personnelle, il convient de retourner au CDOMK du Gard par mail à cdo30@ordremk.fr, la déclaration de changement d’adresse de résidence personnelle (ci-dessous).
FORMULAIRE MODIFICATION DE LIEU DE RESIDENCE PERSONNELLE
Les pièces à fournir avec le formulaire :
- Si vous êtes locataire : un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’électricité, d’eau ou de gaz, facture de téléphone fixe, mobile, un avis d’imposition ou de non-imposition ou encore une quittance de loyer)
- Si vous êtes propriétaire : un titre de propriété ou une attestation sur l’honneur
